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Permis de construire à Chay (25440) - 600 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02520915C0001 délivré le 2015/04/29 à chay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 080 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI E.B.N., le projet industriel et logistique autorise la construction de 600 m² sur RTE DE MONTFORT. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2015 par la commune de chay. Implanté RTE DE MONTFORT, à Chay (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI E.B.N..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².

chay compte 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE MONTFORT, Chay (25440).

Références cadastrales : A, 370, A, 368, A, 363.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI E.B.N. (SIREN 479767063, SIRET 47976706300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité chay (25440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts480 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²1 080 m²
Total480 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 080 m²
Superficie du terrain10 622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 080 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520915C0001
  • Code commune INSEE : 25209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chay (25440). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 10 622 m².

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