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Permis de construire n°PC 06115024B0002 à Échauffour (61) délivré le 5 avril 2024 à COMMUNE D'ECHAUFFOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06115024B0002 délivré le 5 avril 2024 par la ville de Échauffour (61370), pour un projet situé 2 Rue Briere Lemperiere, ECHAUFFOUR (61370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE D'ECHAUFFOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Briere Lemperiere, ECHAUFFOUR (61370), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2024 par la Ville de Échauffour.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 782 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (130 m²) et locaux (652 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 488, AD 2, AD 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue Briere Lemperiere, Échauffour (61370)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/05
Surface construite652 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ECHAUFFOUR
  • SIREN : 216101501
  • SIRET : 21610150100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ECHAUFFOUR (61370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 804 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Équipements publics 674 m² 0 m² 652 m² 22 m² 652 m² -22 m² 652 m²
Total 804 m² 0 m² 652 m² 22 m² 652 m² -22 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 10 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06115024B0002
  • Code commune INSEE : 61150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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