← Retour à la liste des autorisations sur la commune Échauffour

Permis de construire à Echauffour (61370) - 782 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06115024B0002 délivré le 2024/04/05 à Echauffour autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ECHAUFFOUR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 2 rue Briere Lemperiere. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de Echauffour. Implanté 2 rue Briere Lemperiere, à Echauffour (61370), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ECHAUFFOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (652 m² issues de transformation, 652 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 652 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 782 m².

Echauffour compte 734 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Briere Lemperiere, Echauffour (61370).

Références cadastrales : AD, 488, AD, 2, AD, 3.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ECHAUFFOUR (SIREN 216101501, SIRET 21610150100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Echauffour (61370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 804 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Services publics / intérêt collectif	674 m²	0 m²	652 m²	22 m²	652 m²	-22 m²	652 m²
Total	804 m²	0 m²	652 m²	22 m²	652 m²	-22 m²	782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 652 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 652 m² transformés; variation nette -22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	782 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite782 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06115024B0002
Code commune INSEE : 61150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Echauffour (61370). Les travaux prévoient des transformations pour 1 304 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Échauffour (61370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Saint Germain - nouvelle construction - 111 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 06115022B0011 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 846 m² Industrie
2022 - 06115022B0008 - nouvelle construction - 1 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06115019B0004 - extension de surface sans transformation - 2 014 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06115019B0003 - nouvelle construction - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - des Marronniers - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 06115018B0002 - extension de surface sans transformation - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06115017B0004 - nouvelle construction - 203 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Échauffour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06115024B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ECHAUFFOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216101501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610150100015
Code postal du demandeur	61370
Localité du demandeur	Echauffour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Briere Lemperiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Echauffour
Code postal du terrain	61370
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	488
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	652
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	652
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	782