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Permis de construire n°PC 06115013P0003 à Échauffour (61) délivré le 10 juin 2013 à COMMUNE D'ECHAUFFOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06115013P0003 délivré le 10 juin 2013 par la ville de Échauffour (61370), pour un projet situé 1 Av des Marronniers, CHAUFFOUR (61370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 372 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE D'ECHAUFFOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Av des Marronniers, CHAUFFOUR (61370), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013 par la Ville de Échauffour.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 471 m² sur une emprise foncière de 4 372 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 471 m²
  • Surface du terrain : 4 372 m²
  • Référence cadastrale : AD 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/10
Foncier4 372 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ECHAUFFOUR
  • SIREN : 216101501
  • SIRET : 21610150100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUFFOUR (61370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 471 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 410 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 471 m²
Total 410 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06115013P0003
  • Code commune INSEE : 61150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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