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Permis de construire à Ecaquelon (27290) - 23 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02720921S0001 délivré le 2021/03/09 à ECAQUELON autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DEBAENE LUDOVIC, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 250 m² sur 1281 Rue de la Maison Forestier. Il prévoit ensuite 23 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de ECAQUELON. Implanté 1281 Rue de la Maison Forestier, à Ecaquelon (27290), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ECAQUELON.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DEBAENE LUDOVIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 95 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 1 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 360 m².

ECAQUELON compte 603 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1281 Rue de la Maison Forestier, Ecaquelon (27290).

Références cadastrales : C, 247, C, 248, C, 252.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DEBAENE LUDOVIC (SIREN 827856972, SIRET 82785697200019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité ECAQUELON (27290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 587 m² · Surface après travaux (totale) : 1 360 m² · Variation nette totale : -227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole	1 337 m²	23 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-227 m²	1 110 m²
Total	1 587 m²	23 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-227 m²	1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 23 m² créés, 250 m² démolis; variation nette -227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	23 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 360 m²
Superficie du terrain	95 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 360 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02720921S0001
Code commune INSEE : 27209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ecaquelon (27290). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 360 m². Le terrain couvre 95 120 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - route de Thierville - extension de surface sans transformation - 1 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RTE DE MONTFORT - nouvelle construction - 1 089 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de Bonneville - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de la Porte Lambert - diminution de surface sans transformation - 132 m² Habitation
2013 - de Claire Mare - extension de surface sans transformation - 141 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Écaquelon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02720921S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DEBAENE LUDOVIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827856972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82785697200019
Code postal du demandeur	27290
Localité du demandeur	ECAQUELON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1281
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Maison Forestier
Lieu-dit du terrain	ECAQUELON
Localité du terrain	ECAQUELON
Code postal du terrain	27290
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	247
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	248
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	252
Superficie du terrain	95120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1337
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1360