Permis de construire à Ebersmunster (67600) - 95 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06711619E0002 délivré le 2019/10/31 à Ebersmunster autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 731 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 890 m² sur 13 RUE DU WILLERHOF. Il prévoit ensuite 95 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 31 octobre 2019 par la commune de Ebersmunster. Implanté 13 RUE DU WILLERHOF, à Ebersmunster (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 890 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 731 m².
Ebersmunster compte 557 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DU WILLERHOF, Ebersmunster (67600).
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE (SIREN 533294922, SIRET 53329492200018, APE 85.59B, catégorie juridique 9300, localité Ribeauville (68150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 526 m² · Surface après travaux (totale) : 3 731 m² · Variation nette totale : -1 795 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Services publics / intérêt collectif
5 526 m²
0 m²
0 m²
1 890 m²
0 m²
-1 890 m²
3 636 m²
Total
5 526 m²
95 m²
0 m²
1 890 m²
0 m²
-1 795 m²
3 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 95 m² créés; variation nette 95 m². Services publics / intérêt collectif : 1 890 m² démolis; variation nette -1 890 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 731 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 731 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/10/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ebersmunster (67600). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des démolitions de 1 890 m²; la surface après travaux atteint 3 731 m². Le terrain couvre 0 m².
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