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Permis de construire à Ebersmunster (67600) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06711617E0009 délivré le 2018/03/09 à Ebersmunster autorise une construction neuve pour un programme de 349 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 177 m² sur 13 rue du Haut-Fosse. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 mars 2018 par la commune de Ebersmunster. Implanté 13 rue du Haut-Fosse, à Ebersmunster (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 272 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

Ebersmunster compte 557 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du Haut-Fosse, Ebersmunster (67600).

Références cadastrales : 2, 273.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ebersmunster (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²272 m²
Bureaux0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Entrepôts0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Total172 m²177 m²0 m²0 m²0 m²177 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés; variation nette 100 m². Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Entrepôts : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée177 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06711617E0009
  • Code commune INSEE : 67116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ebersmunster (67600). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 0 m².

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  • 2013 - du Couvent - extension de surface sans transformation - 4 377 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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