Permis de construire à Ebersmunster (67600) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06711613E0034 délivré le 2013/11/29 à Ebersmunster autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 371 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSO ETABLI SAINT JOSEPH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 2 rue du Couvent. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Ebersmunster. Implanté 2 rue du Couvent, à Ebersmunster (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSO ETABLI SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 371 m².
Ebersmunster compte 557 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSO ETABLI SAINT JOSEPH (SIREN 778746677, SIRET 77874667700013, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité Ebersmunster (67600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 358 m² · Surface après travaux (totale) : 4 371 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
4 358 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
4 371 m²
Total
4 358 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
4 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 371 m²
Superficie du terrain
25 264 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 371 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ebersmunster (67600). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 4 371 m². Le terrain couvre 25 264 m².
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