Permis de construire à Ebersmunster (67600) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06711612S0004 délivré le 2013/02/22 à Ebersmunster autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE EBERSMUNSTER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 3 rue du Fosse. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Ebersmunster. Implanté 3 rue du Fosse, à Ebersmunster (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE EBERSMUNSTER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 336 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
Ebersmunster compte 557 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE EBERSMUNSTER (SIREN 216701169, SIRET 21670116900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ebersmunster (67600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
63 m²
0 m²
50 m²
13 m²
50 m²
-13 m²
50 m²
Services publics / intérêt collectif
98 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
102 m²
Total
161 m²
4 m²
50 m²
13 m²
50 m²
-9 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 50 m² transformés; variation nette -13 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ebersmunster (67600). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 100 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 336 m².
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