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Permis de construire à Ebersheim (67600) - 593 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06711517R0006 délivré le 2017/07/24 à EBERSHEIM autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 216 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 593 m² sur 2 RUE DE L EGLISE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 juillet 2017 par la commune de EBERSHEIM. Implanté 2 RUE DE L EGLISE, à Ebersheim (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 593 m², dont 189 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 216 m².

EBERSHEIM compte 2 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L EGLISE, Ebersheim (67600).

Références cadastrales : 05, 259, 05, 47.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EBERSHEIM (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 710 m² · Surface après travaux (totale) : 1 216 m² · Variation nette totale : 506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	43 m²	189 m²	-232 m²	0 m²
Bureaux	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Services publics / intérêt collectif	230 m²	593 m²	189 m²	44 m²	0 m²	738 m²	968 m²
Total	710 m²	593 m²	189 m²	87 m²	189 m²	506 m²	1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² démolis, 189 m² transformés; variation nette -232 m². Services publics / intérêt collectif : 593 m² créés, 189 m² issus de transformation, 44 m² démolis; variation nette 738 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	593 m²
Surface transformée	189 m²
Surface supprimée	43 m²
Surface après travaux (totale)	1 216 m²
Superficie du terrain	2 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 216 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06711517R0006
Code commune INSEE : 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ebersheim (67600). Les travaux prévoient la création de 593 m², des transformations pour 378 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 1 216 m². Le terrain couvre 2 120 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06711517R0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67600
Localité du demandeur	EBERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EBERSHEIM
Code postal du terrain	67600
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	43
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	248
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	593
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1216