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Permis de construire à Ebersheim (67600) - 622 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06711514R0017 délivré le 2015/04/14 à EBERSHEIM autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 622 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 avril 2015 par la commune de EBERSHEIM. Implanté 10 QUAI DU MOULIN, à Ebersheim (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 442 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 622 m².

EBERSHEIM compte 2 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 QUAI DU MOULIN, Ebersheim (67600).

Références cadastrales : 49, 265.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EBERSHEIM (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 622 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²
Commerce0 m²0 m²142 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Agricole442 m²0 m²0 m²0 m²142 m²-142 m²300 m²
Total622 m²0 m²142 m²0 m²142 m²0 m²622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m². Agricole : 142 m² transformés; variation nette -142 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)622 m²
Superficie du terrain5 329 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite622 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06711514R0017
  • Code commune INSEE : 67115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ebersheim (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 622 m². Le terrain couvre 5 329 m².

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