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Permis de construire à Ebblinghem (59173) - 803 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05918414M0001 délivré le 2014/09/11 à Ebblinghem autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 183 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS LE CHATEAU D'EBBLINGHEM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 803 m² sur 1934 RTE Nationale. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de Ebblinghem. Implanté 1934 RTE Nationale, à Ebblinghem (59173), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS LE CHATEAU D'EBBLINGHEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 803 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 183 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Ebblinghem compte 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1934 RTE Nationale, Ebblinghem (59173).

Références cadastrales : ZK, 42, ZK, 41, ZK, 35.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS LE CHATEAU D'EBBLINGHEM (SIREN 419843206, SIRET 41984320600014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Lesigny (77150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 380 m² · Surface après travaux (totale) : 3 183 m² · Variation nette totale : 803 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 380 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	3 183 m²
Total	2 380 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	3 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 803 m² créés; variation nette 803 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	803 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 183 m²
Superficie du terrain	59 009 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 183 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05918414M0001
Code commune INSEE : 59184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ebblinghem (59173). Les travaux prévoient la création de 803 m²; la surface après travaux atteint 3 183 m². Le terrain couvre 59 009 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - RTE NATIONALE - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - CALOONEBERG COUTSCHEURE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de l'eglise - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RUE DES JOUEURS - extension de surface sans transformation - 2 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - des Joueurs - nouvelle construction - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES JOUEURS - nouvelle construction - 10 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE MORBECQUE - extension de surface sans transformation - 219 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ebblinghem

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05918414M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-16
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS LE CHATEAU D'EBBLINGHEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419843206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41984320600014
Code postal du demandeur	77150
Localité du demandeur	Lesigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1934
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ebblinghem
Code postal du terrain	59173
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	59009
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	24
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	803
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3183