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Permis de construire n°PC 03211919E1012 à Eauze (32) délivré le 19 juin 2019 à SCI LES TOURNE'SOLS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03211919E1012 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Eauze (32800), pour un projet situé Lieu Dit au Coupe, EAUZE (32800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 568 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI LES TOURNE'SOLS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu Dit au Coupe, EAUZE (32800), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Eauze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 660 m² dont habitation (78 m²) et locaux (582 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 234 m²
  • Surface du terrain : 44 568 m²
  • Référence cadastrale : A 1058, A 836, A 929

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/19
Foncier44 568 m²
Surface construite1 156 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TOURNE'SOLS
  • SIREN : 450317482
  • SIRET : 45031748200021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EAUZE (32800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 574 m²
Surface après travaux (totale) 1 234 m²
Variation nette totale 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Hôtellerie / Hébergement 574 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 156 m²
Total 574 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03211919E1012
  • Code commune INSEE : 32119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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