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Permis de construire à Eauze (32800) - 887 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03211919E1022 délivré le 2019/12/23 à EAUZE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 704 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC, le projet de locaux autorise la construction de 887 m² sur LIEU DIT ESTERE. Déposé en été 2019, autorisé le 23 décembre 2019 par la commune de EAUZE. Implanté LIEU DIT ESTERE, à Eauze (32800), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ROUTE DE NOGARO.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 887 m², dont 275 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 335 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 704 m².

EAUZE compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU DIT ESTERE, Eauze (32800).

Références cadastrales : AX, 2, AX, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC (SIREN 844768531, SIRET 84476853100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EAUZE (32800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 152 m² · Surface après travaux (totale) : 1 704 m² · Variation nette totale : 552 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	158 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	1 045 m²
Commerce	685 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²	-550 m²	135 m²
Entrepôts	309 m²	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	-60 m²	249 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	1 152 m²	887 m²	275 m²	335 m²	275 m²	552 m²	1 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 887 m² créés; variation nette 887 m². Commerce : 275 m² démolis, 275 m² transformés; variation nette -550 m². Entrepôts : 60 m² démolis; variation nette -60 m². Services publics / intérêt collectif : 275 m² issus de transformation; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	887 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 704 m²
Superficie du terrain	4 615 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 704 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03211919E1022
Code commune INSEE : 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Eauze (32800). Les travaux prévoient la création de 887 m², des transformations pour 550 m² et des démolitions de 335 m²; la surface après travaux atteint 1 704 m². Le terrain couvre 4 615 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03211919E1022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844768531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84476853100015
Code postal du demandeur	32800
Localité du demandeur	EAUZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU DIT ESTERE
Lieu-dit du terrain	ROUTE DE NOGARO
Localité du terrain	EAUZE
Code postal du terrain	32800
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	275
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	887
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	685
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	275
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	275
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1704