← Retour aux déclarations préalables de locaux à Eauze (32800)

Déclaration préalable n°DP 03211918E2024 à Eauze (32) non opposée le 24 septembre 2018 à JELD WEN ADMINISTRATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03211918E2024 délivré le 24 septembre 2018 par la ville de Eauze (32800), pour un projet situé Saint July, EAUZE (32800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 83 397 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, JELD WEN ADMINISTRATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saint July, EAUZE (32800), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2018 par la Ville de Eauze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 543 m² sur une emprise foncière de 83 397 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 3 561 m², entreposage 15 071 m², industrie 12 911 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 543 m²
  • Surface du terrain : 83 397 m²
  • Référence cadastrale : AH 96, AE 31, AE 114

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/24
Foncier83 397 m²
Surface construite31 543 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JELD WEN ADMINISTRATION
  • SIREN : 403072101
  • SIRET : 40307210100039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.23Z
  • Localisation du demandeur : EAUZE (32800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 521 m²
Surface après travaux (totale) 31 543 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m²
Industrie 12 889 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 911 m²
Entreposage / Entrepôts 15 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 071 m²
Total 31 521 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 31 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03211918E2024
  • Code commune INSEE : 32119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Eauze (32800)

→ Voir tous les PC de locaux à Eauze (32800)