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Permis de construire à Eauze (32800) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03211918E2011 délivré le 2018/04/18 à EAUZE autorise une transformation sans extension pour un programme de 108 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU GERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de EAUZE. Implanté 1494 ROUTE DE CAZAUBON, à Eauze (32800), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

EAUZE compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1494 ROUTE DE CAZAUBON, Eauze (32800).

Références cadastrales : BB, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU GERS (SIREN 223200015, SIRET 22320001500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité AUCH (32022)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total108 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée108 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain2 599 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03211918E2011
  • Code commune INSEE : 32119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Eauze (32800). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 2 599 m².

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