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Occitanie
Gers (32)
Eauze
Détail PC 03211916E1007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03211916E1007 délivré le 2016/06/01 à EAUZE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 669 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DOMAINE DE JUGLARON, le projet de locaux autorise la construction de 1 434 m² sur LIEU DIT JUGLARON. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de EAUZE. Implanté LIEU DIT JUGLARON, à Eauze (32800), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE JUGLARON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 434 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 669 m².
EAUZE compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU DIT JUGLARON, Eauze (32800).
Références cadastrales : B, 222.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DOMAINE DE JUGLARON (SIREN 321969321, SIRET 32196932100017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité EAUZE (32800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 235 m² · Surface après travaux (totale) : 2 669 m² · Variation nette totale : 1 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 235 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 2 669 m² Total 1 235 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 2 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 434 m² créés; variation nette 1 434 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 434 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 669 m² Superficie du terrain 2 195 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 669 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03211916E1007 Code commune INSEE : 32119 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Eauze (32800). Les travaux prévoient la création de 1 434 m²; la surface après travaux atteint 2 669 m². Le terrain couvre 2 195 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03211916E1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DOMAINE DE JUGLARON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321969321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32196932100017
Code postal du demandeur
32800
Localité du demandeur
EAUZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU DIT JUGLARON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EAUZE
Code postal du terrain
32800
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2195
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1235
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1434
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2669
Tableau des données brutes de l'autorisation.
