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Permis de construire n°PC 03211913C1041 à Eauze (32) délivré le 30 avril 2014 à STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03211913C1041 délivré le 30 avril 2014 par la ville de Eauze (32800), pour un projet situé Tariquet, EAUZE (32800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 341 009 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Tariquet, EAUZE (32800), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2014 par la Ville de Eauze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 268 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 268 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 177 m²
  • Surface du terrain : 341 009 m²
  • Référence cadastrale : B 959, B 958, B 955

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/30
Foncier341 009 m²
Surface construite8 547 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET
  • SIREN : 350132064
  • SIRET : 35013206400014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : EAUZE (32800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 293 m²
Surface après travaux (totale) 9 177 m²
Variation nette totale 884 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Industrie 7 663 m² 1 268 m² 0 m² 384 m² 0 m² 884 m² 8 547 m²
Total 8 293 m² 1 268 m² 0 m² 384 m² 0 m² 884 m² 9 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03211913C1041
  • Code commune INSEE : 32119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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