← Retour aux permis de construire de locaux à Eaunes (31600)

Permis de construire n°PC 03116522Z0031 à Eaunes (31) délivré le 15 novembre 2022 à SCI NDSM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03116522Z0031 délivré le 15 novembre 2022 par la ville de Eaunes (31600), pour un projet situé 3 Bd de la Leze, EAUNES (31600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 592 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI NDSM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Bd de la Leze, EAUNES (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2022 par la Ville de Eaunes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (0 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : commerces 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 1 592 m²
  • Référence cadastrale : AI 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/15
Foncier1 592 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NDSM
  • SIREN : 431556943
  • SIRET : 43155694300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EAUNES (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Commerces 108 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 203 m²
Total 214 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 5 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116522Z0031
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Eaunes (31600)

→ Voir tous les PC de locaux à Eaunes (31600)