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Permis de construire à Eaunes (31600) - 1 900 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03116522Z0015 délivré le 2022/09/30 à EAUNES autorise une construction neuve pour un programme de 1 990 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA CITADINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 990 m² sur LES CHAMPS DE VIGNES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de EAUNES. Implanté LES CHAMPS DE VIGNES, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA CITADINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 900 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 990 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

EAUNES compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CHAMPS DE VIGNES, Eaunes (31600).

Références cadastrales : AN, 140, AN, 142, AN, 143.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CITADINE (SIREN 920370426, SIRET 92037042600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 1 990 m² · Variation nette totale : 1 756 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²1 900 m²0 m²234 m²0 m²1 666 m²1 900 m²
Commerce0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total234 m²1 990 m²0 m²234 m²0 m²1 756 m²1 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 900 m² créés, 234 m² démolis; variation nette 1 666 m². Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 990 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée234 m²
Surface après travaux (totale)1 990 m²
Superficie du terrain1 681 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 990 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116522Z0015
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 1 990 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 1 990 m². Le terrain couvre 1 681 m².

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