Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Eaunes
Détail PC 03116521Z0097
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Eaunes
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03116521Z0097 délivré le 2022/03/28 à EAUNES autorise une construction neuve pour un programme de 6 115 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV SERGE MAS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 6 115 m² sur 75 CHE DU BOIS DE VIGNES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de EAUNES. Implanté 75 CHE DU BOIS DE VIGNES, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 323 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 941 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 115 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
EAUNES compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 75 CHE DU BOIS DE VIGNES, Eaunes (31600).
Références cadastrales : AI, 108, AI, 109, AI, 318.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, SIRET 89014229200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 6 115 m² · Variation nette totale : 5 770 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 345 m² 5 941 m² 0 m² 345 m² 0 m² 5 596 m² 5 941 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m² Total 345 m² 6 115 m² 0 m² 345 m² 0 m² 5 770 m² 6 115 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 941 m² créés, 345 m² démolis; variation nette 5 596 m². Services publics / intérêt collectif : 174 m² créés; variation nette 174 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 345 m² Surface après travaux (totale) 6 115 m² Superficie du terrain 5 323 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 115 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03116521Z0097 Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 6 115 m² et des démolitions de 345 m²; la surface après travaux atteint 6 115 m². Le terrain couvre 5 323 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03116521Z0097
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SERGE MAS IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890142292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89014229200014
Code postal du demandeur
92207
Localité du demandeur
NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
75
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DU BOIS DE VIGNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EAUNES
Code postal du terrain
31600
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
109
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
318
Superficie du terrain
5323
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
345
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5941
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
345
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
6115
Tableau des données brutes de l'autorisation.
