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Permis de construire à Eaunes (31600) - 210 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03116513T0028 délivré le 2014/02/24 à Eaunes autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D EAUNES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 206 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 février 2014 par la commune de Eaunes. Implanté 785 AV DE LA MAIRIE, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE D EAUNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 210 m², dont 603 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 676 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 813 m².

Eaunes compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 785 AV DE LA MAIRIE, Eaunes (31600).

Références cadastrales : D, 4, D, 433, D, 431.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D EAUNES (SIREN 213101652, SIRET 21310165200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Eaunes (31600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 603 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Agricole	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	-488 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	210 m²	603 m²	0 m²	0 m²	813 m²	813 m²
Total	603 m²	210 m²	603 m²	0 m²	603 m²	210 m²	813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Agricole : 488 m² transformés; variation nette -488 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² créés, 603 m² issus de transformation; variation nette 813 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	210 m²
Surface transformée	115 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	813 m²
Superficie du terrain	8 676 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite813 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03116513T0028
Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 210 m² et des transformations pour 1 206 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 8 676 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03116513T0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D EAUNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213101652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310165200013
Code postal du demandeur	31600
Localité du demandeur	Eaunes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	785
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Eaunes
Code postal du terrain	31600
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	433
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	431
Superficie du terrain	8676
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	488
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	488
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	488
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	603
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	813