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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Eaunes
Détail PC 03116513T0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03116513T0006 délivré le 2013/08/16 à Eaunes autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 255 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES COMPAGNONS DU BAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 128 m² sur BD de la Leze. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 août 2013 par la commune de Eaunes. Implanté BD de la Leze, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC du Mandarin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES COMPAGNONS DU BAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 255 m².
Eaunes compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD de la Leze, Eaunes (31600).
Références cadastrales : D, 975, D, 986, D, 978.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES COMPAGNONS DU BAS (SIREN 442671988, SIRET 44267198800032, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Blagnac (31700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 1 255 m² · Variation nette totale : 1 128 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 127 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 255 m² Total 127 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 255 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 128 m² créés; variation nette 1 128 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 128 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 255 m² Superficie du terrain 3 942 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 255 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/08/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03116513T0006 Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 1 128 m²; la surface après travaux atteint 1 255 m². Le terrain couvre 3 942 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03116513T0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES COMPAGNONS DU BAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442671988
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44267198800032
Code postal du demandeur
31700
Localité du demandeur
Blagnac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
de la Leze
Lieu-dit du terrain
ZAC du Mandarin
Localité du terrain
Eaunes
Code postal du terrain
31600
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
975
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
986
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
978
Superficie du terrain
3942
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1128
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1255
Tableau des données brutes de l'autorisation.
