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Permis de construire à Eaunes (31600) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03116512T0064 délivré le 2013/04/26 à Eaunes autorise une transformation sans extension pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTUS EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de Eaunes. Implanté 225 RTE de Lagardelle sur Leze, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTUS EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

Eaunes compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 225 RTE de Lagardelle sur Leze, Eaunes (31600).

Références cadastrales : A, 1138, A, 1139.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTUS EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL (SIREN 501824361, SIRET 50182436100015, APE 69.20Z, catégorie juridique 5499, localité Eaunes (31600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²92 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total92 m²0 m²92 m²0 m²92 m²0 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Hébergement : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée92 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain1 233 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116512T0064
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Eaunes (31600). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 1 233 m².

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