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Permis de construire n°PC 0952032100029 à Eaubonne (95) délivré le 7 janvier 2022 à DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952032100029 délivré le 7 janvier 2022 par la ville de Eaubonne (95600), pour un projet situé 64 Rue des Bouquinvilles, EAUBONNE (95600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 804 m².

Programme et contexte

En juin 2021, DEPARTEMENT DU VAL D OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 64 Rue des Bouquinvilles, EAUBONNE (95600), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022 par la Ville de Eaubonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 5 490 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 490 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 490 m²
  • Surface du terrain : 20 804 m²
  • Référence cadastrale : AM 141, AM 144, AM 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/07
Foncier20 804 m²
Surface construite5 490 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE
  • SIREN : 229501275
  • SIRET : 22950127500015
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERGY-PONTOISE (95032)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 146 m²
Surface après travaux (totale) 5 490 m²
Variation nette totale 2 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 734 m² 3 094 m² 0 m² 1 734 m² 0 m² 1 360 m² 3 094 m²
Équipements publics 1 316 m² 2 396 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 1 080 m² 2 396 m²
Total 3 146 m² 5 490 m² 0 m² 3 146 m² 0 m² 2 344 m² 5 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 février 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 9 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952032100029
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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