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Permis de construire n°PC 0952032000027 à Eaubonne (95) délivré le 16 juin 2021 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952032000027 délivré le 16 juin 2021 par la ville de Eaubonne (95600), pour un projet situé 12 Avenue de Budenheim, EAUBONNE (95600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 693 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Avenue de Budenheim, EAUBONNE (95600), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2021 par la Ville de Eaubonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 240 m² sur une emprise foncière de 1 693 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 174 m², service public / intérêt collectif 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 1 693 m²
  • Référence cadastrale : AD 533

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/16
Foncier1 693 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300455
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EAUBONNE (95600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 145 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Équipements publics 145 m² 66 m² 0 m² 0 m² 145 m² -79 m² 66 m²
Total 145 m² 95 m² 145 m² 0 m² 145 m² 95 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952032000027
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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