← Retour aux permis de construire de locaux à Eaubonne (95600)

Permis de construire n°PC 0952031600067 à Eaubonne (95) délivré le 20 avril 2017 à SCI ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952031600067 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Eaubonne (95600), pour un projet situé 90 Chs Jules Cesar, EAUBONNE (95600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 769 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 90 Chs Jules Cesar, EAUBONNE (95600), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2017 par la Ville de Eaubonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 13 583 m² dont habitation (13 038 m²) et locaux (545 m²) - détails tertiaires : bureaux 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 583 m²
  • Surface du terrain : 7 769 m²
  • Référence cadastrale : AO 219, AO 220, AO 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20
Foncier7 769 m²
Surface construite545 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
  • SIREN : 314066499
  • SIRET : 31406649900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 853 m²
Surface après travaux (totale) 13 583 m²
Variation nette totale 12 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 853 m² 13 038 m² 0 m² 853 m² 0 m² 12 185 m² 13 038 m²
Bureaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 853 m² 13 583 m² 0 m² 853 m² 0 m² 12 730 m² 13 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 56 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 56 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952031600067
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Eaubonne (95600)

→ Voir tous les PC de locaux à Eaubonne (95600)