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Permis de construire à Eaubonne (95600) - 184 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0952031500024 délivré le 2015/03/17 à EAUBONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 184 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de EAUBONNE. Implanté 41 RUE DU DOCTEUR ROUX, à Eaubonne (95600), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (184 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 972 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

EAUBONNE compte 25 373 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE DU DOCTEUR ROUX, Eaubonne (95600).

Références cadastrales : AP, 349.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL (SIREN 269504726, SIRET 26950472600010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité MONTMORENCY (95160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 184 m² transformés; variation nette -184 m². Services publics / intérêt collectif : 184 m² issus de transformation; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	184 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	184 m²
Superficie du terrain	1 972 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite184 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0952031500024
Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Eaubonne (95600). Les travaux prévoient des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 1 972 m².

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2024 - Rue de Port Arthur - transformation sans extension ni diminution de surface - 115 m² Habitation
2023 - Rue Louis Armand - transformation avec diminution de surface - 850 m² Commerce
2023 - rue des Moulinets - transformation avec diminution de surface - 508 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0952031500024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	269504726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26950472600010
Code postal du demandeur	95160
Localité du demandeur	MONTMORENCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU DOCTEUR ROUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EAUBONNE
Code postal du terrain	95600
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1972
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	184