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Permis de construire à Dye (89360) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08914913U0003 délivré le 2014/05/22 à Dye autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 77 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur Lieu-dit Les Longs Forets. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Dye. Implanté Lieu-dit Les Longs Forets, à Dye (89360), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Longs Forets.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 203 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 77 m².

Dye compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Longs Forets, Dye (89360).

Références cadastrales : YB, 22.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT (SIREN 498124890, SIRET 49812489000035, APE 70.22Z, catégorie juridique 3120, localité Cergy (95000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)77 m²
Superficie du terrain203 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08914913U0003
  • Code commune INSEE : 89149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dye (89360). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 203 410 m².

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