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Permis de construire à Durtol (63830) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06314120G0008 délivré le 2021/03/22 à DURTOL autorise une transformation avec extension pour un programme de 358 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DURTOL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (700 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 mars 2021 par la commune de DURTOL. Implanté 33 AVENU DE LA PAIX, à Durtol (63830), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DURTOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m², dont 350 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 358 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

DURTOL compte 2 015 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 AVENU DE LA PAIX, Durtol (63830).

Références cadastrales : AE, 343.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DURTOL (SIREN 216301416, SIRET 21630141600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DURTOL (63830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	8 m²	350 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Total	350 m²	8 m²	350 m²	0 m²	350 m²	8 m²	358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 350 m² transformés; variation nette -350 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 350 m² issus de transformation; variation nette 358 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 m²
Surface transformée	350 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	358 m²
Superficie du terrain	1 850 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite358 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06314120G0008
Code commune INSEE : 63141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Durtol (63830). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 700 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 1 850 m².

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2020 - DE LA BARAQUE - LES PRES H - extension de surface sans transformation - 1 055 m² Artisanat
2019 - CHARLES SABOURIN - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE LA BARAQUE - transformation avec extension de surface - 1 005 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Durtol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06314120G0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DURTOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216301416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630141600014
Code postal du demandeur	63830
Localité du demandeur	DURTOL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DURTOL
Code postal du terrain	63830
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	358