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Permis de construire n°PC 04912718A0008 à Durtal (49) accordé le 28 septembre 2018 à ORTEC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912718A0008 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Durtal (49430), pour un projet situé 15 Rue Denis Papin, DURTAL (49430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 198 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, ORTEC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Denis Papin, DURTAL (49430), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Durtal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 569 m² sur une emprise foncière de 18 198 m². La surface de plancher créée atteint 519 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², entreposage 969 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 569 m²
  • Surface du terrain : 18 198 m²
  • Référence cadastrale : E 425, E 611, E 783

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2018
Foncier18 198 m²
Surface construite1 569 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORTEC IMMOBILIER
  • SIREN : 397869439
  • SIRET : 39786943900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 569 m²
Variation nette totale 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 81 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m²
Total 1 050 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912718A0008
  • Code commune INSEE : 49127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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