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Permis de construire à Durstel (67320) - 2 326 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06711122R0005 délivré le 2023/02/21 à DURSTEL autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 7 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI KLEINFELD, le projet commercial autorise la construction de 2 326 m² sur 14 rue d'Asswiller. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 février 2023 par la commune de DURSTEL. Implanté 14 rue d'Asswiller, à Durstel (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI KLEINFELD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 326 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 865 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 389 m².

DURSTEL compte 421 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue d'Asswiller, Durstel (67320).

Références cadastrales : 05, 102, 05, 104, 05, 105.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KLEINFELD (SIREN 488992694, SIRET 48899269400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DURSTEL (67320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 063 m² · Surface après travaux (totale) : 7 389 m² · Variation nette totale : 2 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Bureaux	335 m²	260 m²	178 m²	0 m²	0 m²	438 m²	773 m²
Commerce	3 750 m²	1 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²	5 016 m²
Entrepôts	800 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 600 m²
Total	5 063 m²	2 326 m²	178 m²	0 m²	178 m²	2 326 m²	7 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 178 m² transformés; variation nette -178 m². Bureaux : 260 m² créés, 178 m² issus de transformation; variation nette 438 m². Commerce : 1 266 m² créés; variation nette 1 266 m². Entrepôts : 800 m² créés; variation nette 800 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 326 m²
Surface transformée	178 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 389 m²
Superficie du terrain	43 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 389 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06711122R0005
Code commune INSEE : 67111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Durstel (67320). Les travaux prévoient la création de 2 326 m² et des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 7 389 m². Le terrain couvre 43 865 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - RUE D'ASSWILLER - nouvelle construction - 4 150 m² Artisanat
2018 - RUE DES MARRONNIERS - nouvelle construction - 42 m² Artisanat
2016 - 06711115E0003 - diminution de surface sans transformation - 99 m² Entrepôt
2013 - de Diemeringen - transformation sans extension ni diminution de surface - 482 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06711122R0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI KLEINFELD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488992694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48899269400015
Code postal du demandeur	67320
Localité du demandeur	DURSTEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d'Asswiller
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DURSTEL
Code postal du terrain	67320
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	05
num_cadastre3	105
Superficie du terrain	43865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3750
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1266
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	800
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7389