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Permis de construire n°PC 06711014E0001 à Durrenbach (67) délivré le 6 juin 2014 à SCI SAGW

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06711014E0001 délivré le 6 juin 2014 par la ville de Durrenbach (67360), pour un projet situé 4 Rte de Walbourg, DURRENBACH (67360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 384 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI SAGW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rte de Walbourg, DURRENBACH (67360), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014 par la Ville de Durrenbach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 447 m² dont habitation (0 m²) et locaux (447 m²) - détails tertiaires : bureaux 522 m², artisanat 1 400 m², entreposage 1 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 100 m²
  • Surface du terrain : 7 384 m²
  • Référence cadastrale : 12 154, 12 153, 12 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/06
Foncier7 384 m²
Surface construite3 880 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAGW
  • SIREN : 529113896
  • SIRET : 52911389600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REICHSHOFFEN (67110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 735 m²
Surface après travaux (totale) 4 100 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Bureaux 119 m² 447 m² 0 m² 44 m² 0 m² 403 m² 522 m²
Artisanat 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
Entreposage / Entrepôts 1 996 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 1 958 m²
Total 3 735 m² 447 m² 0 m² 82 m² 0 m² 365 m² 4 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 août 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 11 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711014E0001
  • Code commune INSEE : 67110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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