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Permis de construire à Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sosse (30170) - 204 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03010612AA014 délivré le 2013/01/29 à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sosse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 492 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS, le projet de locaux autorise la construction de 204 m² sur RTE de Canaules. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sosse. Implanté RTE de Canaules, à Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sosse (30170), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 492 m².

Durfort-et-Saint-Martin-de-Sosse compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Canaules, Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sosse (30170).

Références cadastrales : AH, 85, AH, 86.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS (SIREN 775871015, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité Durfort-et-Saint-Martin-de-Sosse (30170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 288 m² · Surface après travaux (totale) : 2 492 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 288 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	2 492 m²
Total	2 288 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	2 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 204 m² créés; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	204 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 492 m²
Superficie du terrain	14 310 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 492 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03010612AA014
Code commune INSEE : 30106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sosse (30170). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 2 492 m². Le terrain couvre 14 310 m².

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2023 - CHEMIN DE LA GLEISASSE - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03010623A0001 - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DES MINES - extension de surface sans transformation - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 03010618A0007 - nouvelle construction - 394 m² Entrepôt
2014 - LES ROMPUDES BASSES - extension de surface sans transformation - 119 m² Habitation
2014 - du Plan Sain-Martin - nouvelle construction - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Plan Sain-Martin - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Entrepôt
2013 - 03010613AA017 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03010612AA014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775871015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	30170
Localité du demandeur	Durfort-et-Saint-Martin-de-Sosse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Canaules
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Durfort-et-Saint-Martin-de-Sosse
Code postal du terrain	30170
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2288
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2492