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Permis de construire n°PC 00310623A0003 à Durdat-Larequille (03) délivré le 25 novembre 2023 à COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00310623A0003 délivré le 25 novembre 2023 par la ville de Durdat-Larequille (03310), pour un projet situé 42 Rte de Commentry, DURDAT-LAREQUILLE (03310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 958 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Rte de Commentry, DURDAT-LAREQUILLE (03310), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2023 par la Ville de Durdat-Larequille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (130 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 958 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2023
Foncier958 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
  • SIREN : 210301065
  • SIRET : 21030106500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DURDAT LAREQUILLE (03310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2024
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00310623A0003
  • Code commune INSEE : 03106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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