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Permis de construire à Durbans (46320) - 799 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04609023A0001 délivré le 2023/06/12 à DURBANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 799 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE GRAND DOMAINE, le projet de locaux autorise la construction de 799 m² sur LA BORIE GRANDE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de DURBANS. Implanté LA BORIE GRANDE, à Durbans (46320), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE GRAND DOMAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 799 m².

DURBANS compte 156 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BORIE GRANDE, Durbans (46320).

Références cadastrales : AH, 84, AH, 85, AH, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE GRAND DOMAINE (SIREN 379469448, SIRET 37946944800011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité DURBANS (46320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 799 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	799 m²	799 m²
Total	0 m²	799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	799 m²	799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 799 m² créés; variation nette 799 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	799 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	799 m²
Superficie du terrain	100 960 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite799 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04609023A0001
Code commune INSEE : 46090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Durbans (46320). Les travaux prévoient la création de 799 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 100 960 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LE POUZET - nouvelle construction - 611 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LAC D ESCAZALS - extension de surface sans transformation - 422 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LAC D ESCAZALS - extension de surface sans transformation - 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA TRAULE - nouvelle construction - 159 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04609016F0011 - extension de surface sans transformation - 36 m² Habitation
2016 - 04609016F0004 - nouvelle construction - 164 m² Entrepôt
2016 - 04609016F0003 - nouvelle construction - 57 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04609013F0007 - nouvelle construction - 18 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Durbans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04609023A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE GRAND DOMAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379469448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37946944800011
Code postal du demandeur	46320
Localité du demandeur	DURBANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BORIE GRANDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DURBANS
Code postal du terrain	46320
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	100960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	799
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	799