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Permis de construire à Duravel (46700) - 92 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04608923X0007 délivré le 2024/02/19 à DURAVEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 936 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DURAVEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 92 m² sur Lieu-dit GARADESQUE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 février 2024 par la commune de DURAVEL. Implanté Lieu-dit GARADESQUE, à Duravel (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de GARADESQUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DURAVEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 936 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

DURAVEL compte 942 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GARADESQUE, Duravel (46700).

Références cadastrales : 0C, 1311, 0C, 267, 0C, 263.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DURAVEL (SIREN 214600892, SIRET 21460089200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DURAVEL (46700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 844 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	844 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	936 m²
Total	844 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	936 m²
Superficie du terrain	4 550 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite936 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04608923X0007
Code commune INSEE : 46089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Duravel (46700). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 4 550 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 04608922X0009 - extension de surface sans transformation - 67 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04608922X0003 - nouvelle construction - 454 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - TREJET - nouvelle construction - 191 m² Bureau
2016 - DES VIGNES - extension de surface sans transformation - 36 m² Habitation
2016 - LIEU DIT CALASSOU - extension de surface sans transformation - 138 m² Habitation
2015 - LES BOUYSSES - extension de surface sans transformation - 20 m² Habitation
2015 - DE VIRE - nouvelle construction - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04608914A0032 - nouvelle construction - 190 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Duravel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04608923X0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DURAVEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214600892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460089200019
Code postal du demandeur	46700
Localité du demandeur	DURAVEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	GARADESQUE
Localité du terrain	DURAVEL
Code postal du terrain	46700
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1311
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	263
Superficie du terrain	4550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	844
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	936