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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Duras
Détail PC 04708620J0001
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04708620J0001 délivré le 2020/07/01 à Duras autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 601 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAFE DE LA PAIX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 13-15 PL du 11 Novembre. Déposé au printemps 2020, autorisé le 1 juillet 2020 par la commune de Duras. Implanté 13-15 PL du 11 Novembre, à Duras (47120), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAFE DE LA PAIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 312 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 601 m².
Duras compte 1 211 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13-15 PL du 11 Novembre, Duras (47120).
Références cadastrales : AB, 49, AB, 48, AB, 47.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAFE DE LA PAIX (SIREN 814703393, SIRET 81470339300011, APE 56.30Z, catégorie juridique 5499, localité Duras (47120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 631 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 30 m² 23 m² -53 m² 289 m² Commerce 202 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 225 m² Entrepôts 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² Total 631 m² 0 m² 23 m² 30 m² 23 m² -30 m² 601 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 30 m² démolis, 23 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 23 m² Surface supprimée 30 m² Surface après travaux (totale) 601 m² Superficie du terrain 402 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 601 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04708620J0001 Code commune INSEE : 47086 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Duras (47120). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 402 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04708620J0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAFE DE LA PAIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814703393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81470339300011
Code postal du demandeur
47120
Localité du demandeur
Duras
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13-15
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
du 11 Novembre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Duras
Code postal du terrain
47120
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
402
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
342
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
202
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
23
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
87
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
601
Tableau des données brutes de l'autorisation.
