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Permis de construire à Duras (47120) - 553 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04708619J0016 délivré le 2020/06/08 à Duras autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 553 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES ARCHES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 3 PL du 11 Novembre. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 juin 2020 par la commune de Duras. Implanté 3 PL du 11 Novembre, à Duras (47120), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES ARCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (215 m² issues de transformation, 215 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 338 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Duras compte 1 211 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL du 11 Novembre, Duras (47120).

Références cadastrales : AB, 63.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES ARCHES (SIREN 853472249, SIRET 85347224900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Landerrouat (33790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 561 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²
Commerce	223 m²	0 m²	215 m²	8 m²	215 m²	-8 m²	215 m²
Total	561 m²	0 m²	553 m²	8 m²	553 m²	-8 m²	553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 338 m² issus de transformation, 338 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 215 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 215 m² transformés; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	338 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	553 m²
Superficie du terrain	215 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite553 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04708619J0016
Code commune INSEE : 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Duras (47120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 106 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 215 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04708619J0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES ARCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853472249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85347224900012
Code postal du demandeur	33790
Localité du demandeur	Landerrouat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du 11 Novembre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Duras
Code postal du terrain	47120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	215
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	338
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	215
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	8
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	215
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	553