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Permis de construire n°PC 0595401700009 à Dunkerque (59) délivré le 21 décembre 2017 à AFEJI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595401700009 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 41 Rue des Pinsons, SAINT-POL-SUR-MER (59430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, AFEJI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue des Pinsons, SAINT-POL-SUR-MER (59430), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 646 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 646 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 142 m², hôtellerie 2 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 646 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : AS 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/21
Foncier6 000 m²
Surface construite2 646 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFEJI
  • SIREN : 304576218
  • SIRET : 30457621800412
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE CEDEX 1 (59379)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 646 m²
Surface après travaux (totale) 2 646 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²
Équipements publics 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² -2 646 m² 0 m²
Total 2 646 m² 0 m² 2 646 m² 0 m² 2 646 m² 0 m² 2 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595401700009
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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