← Retour aux permis de construire de locaux à Dunkerque (59140)

Permis de construire n°PC 05918322A0073 à Dunkerque (59) accordé le 9 mai 2023 à DIRECTION TERRITORIALE NORD PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05918322A0073 délivré le 9 mai 2023 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé Rue du 11 Novembre 1918, DUNKERQUE (59140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 966 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, DIRECTION TERRITORIALE NORD PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du 11 Novembre 1918, DUNKERQUE (59140), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2023 par la Ville de Dunkerque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 793 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (1 668 m²) - détails tertiaires : bureaux 289 m², entreposage 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 793 m²
  • Surface du terrain : 9 966 m²
  • Référence cadastrale : AN 457, AN 486, AN 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/09
Foncier9 966 m²
Surface construite1 668 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION TERRITORIALE NORD PAS DE CALAIS
  • SIREN : 130017791
  • SIRET : 13001779100026
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 793 m²
Surface après travaux (totale) 1 793 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Bureaux 184 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 289 m²
Entreposage / Entrepôts 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 542 m²
Équipements publics 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 837 m²
Total 1 793 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05918322A0073
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dunkerque (59140)

→ Voir tous les PC de locaux à Dunkerque (59140)