← Retour aux permis de construire de locaux à Dunkerque (59140)

Permis de construire n°PC 05918322A0026 à Dunkerque (59) délivré le 10 novembre 2022 à HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05918322A0026 délivré le 10 novembre 2022 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 2263 Route du Silo A Grains, DUNKERQUE (59140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2022, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2263 Route du Silo A Grains, DUNKERQUE (59140), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 814 m². La surface de plancher créée atteint 5 146 m² - détails tertiaires : bureaux 189 m², industrie 6 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 814 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 194, AH 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/10
Surface construite6 814 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
  • SIREN : 479918526
  • SIRET : 47991852600134
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.10Z
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 668 m²
Surface après travaux (totale) 6 814 m²
Variation nette totale 5 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 115 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 189 m²
Industrie 1 553 m² 5 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 072 m² 6 625 m²
Total 1 668 m² 5 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 146 m² 6 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05918322A0026
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dunkerque (59140)

→ Voir tous les PC de locaux à Dunkerque (59140)