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Hauts-de-France
Nord (59)
Dunkerque
Détail PC 0591832000031
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°0591832000031 délivré le 2021/01/14 à DUNKERQUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 95 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DUNKERQUE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur 19 Place DU PALAIS DE JUSTICE. Déposé en été 2020, autorisé le 14 janvier 2021 par la commune de DUNKERQUE. Implanté 19 Place DU PALAIS DE JUSTICE, à Dunkerque (59140), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DUNKERQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
DUNKERQUE compte 86 788 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 Place DU PALAIS DE JUSTICE, Dunkerque (59140).
Références cadastrales : AP, 91.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DUNKERQUE (SIREN 377928601, SIRET 37792860100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DUNKERQUE (59140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : -43 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m² Entrepôts 138 m² 0 m² 0 m² 43 m² 94 m² -137 m² 1 m² Total 138 m² 0 m² 94 m² 43 m² 94 m² -43 m² 95 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Entrepôts : 43 m² démolis, 94 m² transformés; variation nette -137 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 95 m² Superficie du terrain 130 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 95 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0591832000031 Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dunkerque (59140). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 130 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0591832000031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DUNKERQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
377928601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37792860100014
Code postal du demandeur
59140
Localité du demandeur
DUNKERQUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
Place
Libellé de la voie du terrain
DU PALAIS DE JUSTICE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DUNKERQUE
Code postal du terrain
59140
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
130
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
94
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
138
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
43
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
95
Tableau des données brutes de l'autorisation.
