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Permis de construire n°PC 0591831900081 à Dunkerque (59) délivré le 3 mars 2020 à IMMO SADA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591831900081 délivré le 3 mars 2020 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 561 Avenu de la Villette, DUNKERQUE (59640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 943 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, IMMO SADA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 561 Avenu de la Villette, DUNKERQUE (59640), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 019 m² sur une emprise foncière de 27 943 m². La surface de plancher créée atteint 434 m² - détails tertiaires : bureaux 702 m², commerces 1 895 m², artisanat 5 114 m², entreposage 1 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 019 m²
  • Surface du terrain : 27 943 m²
  • Référence cadastrale : AP 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/03
Foncier27 943 m²
Surface construite9 019 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO SADA
  • SIREN : 384416384
  • SIRET : 38441638400053
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 585 m²
Surface après travaux (totale) 9 019 m²
Variation nette totale 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 619 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 702 m²
Commerces 1 582 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 895 m²
Artisanat 5 076 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 114 m²
Entreposage / Entrepôts 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m²
Total 8 585 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 9 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591831900081
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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