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Permis de construire n°PC 05918315A0068 à Dunkerque (59) délivré le 6 janvier 2016 à WIEL ORTHOPEDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05918315A0068 délivré le 6 janvier 2016 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé Rte de la Samaritaine, DUNKERQUE (59140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 550 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, WIEL ORTHOPEDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de la Samaritaine, DUNKERQUE (59140), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2016 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 777 m² sur une emprise foncière de 3 550 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², artisanat 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 777 m²
  • Surface du terrain : 3 550 m²
  • Référence cadastrale : AH 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/06
Foncier3 550 m²
Surface construite777 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WIEL ORTHOPEDIE
  • SIREN : 517957098
  • SIRET : 51795709800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.74Z
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 777 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Artisanat 653 m² 124 m² 0 m² 0 m² 130 m² -6 m² 647 m²
Total 653 m² 124 m² 130 m² 0 m² 130 m² 124 m² 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05918315A0068
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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