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Permis de construire n°PC 05918314A0013 à Dunkerque (59) délivré le 28 mai 2014 à BOULANGERIE PATISSERIE KRABANSKY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05918314A0013 délivré le 28 mai 2014 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé Avenu de la Dordogne, DUNKERQUE (59640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 195 m².

Programme et contexte

En mars 2014, BOULANGERIE PATISSERIE KRABANSKY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de la Dordogne, DUNKERQUE (59640), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2014 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 562 m² sur une emprise foncière de 10 195 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² - détails tertiaires : bureaux 480 m², industrie 2 082 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 562 m²
  • Surface du terrain : 10 195 m²
  • Référence cadastrale : AR 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/28
Foncier10 195 m²
Surface construite2 562 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIE PATISSERIE KRABANSKY
  • SIREN : 076650464
  • SIRET : 07665046400076
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 416 m²
Surface après travaux (totale) 2 562 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 334 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 480 m²
Industrie 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m²
Total 2 416 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 2 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05918314A0013
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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