← Retour aux permis de construire de locaux à Dunkerque (59140)

Permis de construire n°PC 0591831200091 à Dunkerque (59) délivré le 3 mai 2013 à ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591831200091 délivré le 3 mai 2013 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 1967 Avenu de Petite Synthe, DUNKERQUE (59640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 542 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1967 Avenu de Petite Synthe, DUNKERQUE (59640), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2013 par la Ville de Dunkerque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 197 m² dont habitation (0 m²) et locaux (197 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 521 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 542 m²
  • Référence cadastrale : AN 1174, AN 1175, AN 1176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/03
Foncier542 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD
  • SIREN : 775624661
  • SIRET : 77562466100010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 198 m² 324 m² -522 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 197 m² 324 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 522 m² 197 m² 324 m² 198 m² 324 m² -1 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591831200091
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dunkerque (59140)

→ Voir tous les PC de locaux à Dunkerque (59140)