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Permis de construire à Dunieres (43220) - 335 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04308719Y0015 délivré le 2020/01/29 à Dunieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE SCOLAIRE PRIVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 335 m² sur 15 Rue du 11 Novembre. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 janvier 2020 par la commune de Dunieres. Implanté 15 Rue du 11 Novembre, à Dunieres (43220), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE PRIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 257 m².

Dunieres compte 2 631 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue du 11 Novembre, Dunieres (43220).

Références cadastrales : AK, 390, AK, 681.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE SCOLAIRE PRIVE (SIREN 779127901, SIRET 77912790100014, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Dunieres (43220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 936 m² · Surface après travaux (totale) : 3 257 m² · Variation nette totale : 321 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 936 m²	335 m²	0 m²	14 m²	0 m²	321 m²	3 257 m²
Total	2 936 m²	335 m²	0 m²	14 m²	0 m²	321 m²	3 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 335 m² créés, 14 m² démolis; variation nette 321 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	335 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 257 m²
Superficie du terrain	4 632 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 257 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04308719Y0015
Code commune INSEE : 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dunieres (43220). Les travaux prévoient la création de 335 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 3 257 m². Le terrain couvre 4 632 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04308719Y0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE SCOLAIRE PRIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779127901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77912790100014
Code postal du demandeur	43220
Localité du demandeur	Dunieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du 11 Novembre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dunieres
Code postal du terrain	43220
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	390
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	681
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2936
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3257