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Permis de construire n°PC 02307522X0001 à Dun-le-Palestel (23) délivré le 22 juillet 2022 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02307522X0001 délivré le 22 juillet 2022 par la ville de Dun-le-Palestel (23800), pour un projet situé Avenue de Verdun, DUN-LE-PALESTEL (23800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Verdun, DUN-LE-PALESTEL (23800), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022 par la Ville de Dun-le-Palestel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 404 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : bureaux 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2022
Surface construite404 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
  • SIREN : 242320109
  • SIRET : 24232010900026
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DUN-LE-PALESTEL (23800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 282 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 404 m²
Équipements publics 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m²
Total 309 m² 122 m² 0 m² 27 m² 0 m² 95 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2023 et est en cours depuis environ 35 mois.

  • Autorisation : 22 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02307522X0001
  • Code commune INSEE : 23075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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