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Permis de construire à Dun-Le-Palestel (23800) - 122 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02307522X0001 délivré le 2022/07/22 à Dun-le-Palestel autorise une extension de surface pour un bâtiment de 404 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS, le projet de locaux autorise la construction de 122 m² sur 19-21 Avenue de Verdun. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de Dun-le-Palestel. Implanté 19-21 Avenue de Verdun, à Dun-Le-Palestel (23800), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 404 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Dun-le-Palestel compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19-21 Avenue de Verdun, Dun-Le-Palestel (23800).

Références cadastrales : AC, 95.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS (SIREN 242320109, SIRET 24232010900026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Dun-le-Palestel (23800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	282 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	404 m²
Services publics / intérêt collectif	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	-27 m²	0 m²
Total	309 m²	122 m²	0 m²	27 m²	0 m²	95 m²	404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² démolis; variation nette -27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	122 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	404 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite404 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02307522X0001
Code commune INSEE : 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dun-Le-Palestel (23800). Les travaux prévoient la création de 122 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue des sabots - transformation sans extension ni diminution de surface - 412 m² Habitation
2025 - place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02307524X0001 - extension de surface sans transformation - 793 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - voie communale n 103 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 02307522X0012 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - avenue Benjanmin Bord - extension de surface sans transformation - 4 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DU CHAMP DE FOIRE - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02307522X0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242320109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24232010900026
Code postal du demandeur	23800
Localité du demandeur	Dun-le-Palestel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19-21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dun-le-Palestel
Code postal du terrain	23800
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	404